Conditions générales de service

Dernière mise à jour : janvier 2025

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site oakenshire.digital et les prestations de conseil fournies par Cairn Lumen. En utilisant ce site ou en commandant une prestation, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

Cairn Lumen fournit des prestations de conseil en intelligence artificielle : cadrage stratégique, gouvernance des données, prototypage de cas d'usage et formation. Les prestations sont décrites sur notre page Tarifs et précisées dans chaque devis.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le client. Les tarifs forfaitaires correspondent au périmètre indiqué ; toute demande hors périmètre fait l'objet d'un avenant.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'applique. Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant facturé à la livraison. Les factures sont payables à trente jours.

4. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission, et à désigner un interlocuteur référent. Tout retard imputable au client peut décaler le calendrier convenu.

5. Obligations de Cairn Lumen

Nous nous engageons à exécuter nos prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Nos prestations relèvent d'une obligation de moyens : nous ne garantissons pas un résultat commercial déterminé.

6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission. Un accord de confidentialité spécifique peut être conclu à la demande du client.

7. Propriété intellectuelle

Les livrables sont cédés au client après paiement intégral. Cairn Lumen conserve la propriété de ses méthodes, outils et savoir-faire préexistants.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.

9. Résiliation

Les modalités de résiliation et de remboursement sont précisées dans notre politique de remboursement et dans chaque devis.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux compétents de Lyon.